Décret n°2004-511 du 7 juin 2004 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres dans des corps de fonctionnaires de catégorie B.

En vigueur depuis le 10/06/2004En vigueur depuis le 10 juin 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2012

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Article 2

Version en vigueur depuis le 10/06/2004Version en vigueur depuis le 10 juin 2004

La titularisation des agents mentionnés à l'article 1er est subordonnée à la réussite aux épreuves d'un examen professionnel organisé en application du présent décret.

Un candidat ne peut se présenter plus d'une fois aux épreuves de l'examen professionnel d'accès au corps d'accueil dans lequel il a vocation à être intégré.

Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'équipement et du ministre chargé de la fonction publique fixe, pour chacun des corps d'accueil figurant au tableau de correspondance annexé au présent décret, les modalités d'organisation et le programme de cet examen professionnel.