Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles 1 à 12)
Chapitre II : Régime des prescriptions archéologiques. (Articles 13 à 21)
Chapitre III : Mise en oeuvre des diagnostics (Articles 22 à 34)
Chapitre IV : Mise en oeuvre des fouilles (Articles 35 à 53)
Chapitre V : Le contrôle des opérations d'archéologie préventive. (Articles 54 à 55)
Chapitre VI : Dispositions relatives aux rapports d'opérations, à la documentation scientifique et aux objets mobiliers. (Articles 56 à 62)
Chapitre VII : Dispositions relatives aux vestiges archéologiques immobiliers et à leurs inventeurs. (Articles 63 à 68)
Chapitre VIII : Carte archéologique nationale. (Articles 69 à 72)
Chapitre IX : Agrément des opérateurs d'archéologie préventive (Articles 73 à 79)
Chapitre X : Dispositions relatives à la redevance d'archéologie préventive. (Articles 80 à 89)
Chapitre XI : Dispositions relatives au Fonds national pour l'archéologie préventive (Articles 90 à 115)
Chapitre XII : Dispositions diverses et transitoires. (Articles 116 à 123-1)
Article 111
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'urbanisme - art. R*315-11 (Ab)
- Modifie Code de l'urbanisme - art. R*315-29 (Ab)
- Modifie Code de l'urbanisme - art. R*315-30 (Ab)
- Modifie Code de l'urbanisme - art. R*421-32 (M)
- Modifie Code de l'urbanisme - art. R*430-5 (Ab)
- Modifie Code de l'urbanisme - art. R421-38-10-1 (Ab)
- Modifie Code de l'urbanisme - art. R421-9 (M)
- Modifie Code de l'urbanisme - art. R442-3-1 (Ab)
- Modifie Code de l'urbanisme - art. R442-4-2 (Ab)