Décret n°2004-488 du 4 juin 2004 portant modification de certaines dispositions relatives au recrutement des attachés territoriaux et des agents de maîtrise territoriaux.

En vigueur depuis le 05/06/2004En vigueur depuis le 05 juin 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 juin 2004

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Article 1

Version en vigueur depuis le 05/06/2004Version en vigueur depuis le 05 juin 2004

Le décret du 14 mars 1988 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent décret.