Décret n°2004-475 du 2 juin 2004 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

En vigueur depuis le 03/06/2004En vigueur depuis le 03 juin 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 juin 2004

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Article 1

Version en vigueur depuis le 03/06/2004Version en vigueur depuis le 03 juin 2004

Les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés conformément à celui annexé au présent décret. (non reproduit).