Décret n°2004-438 du 21 mai 2004 modifiant le décret n° 56-935 du 18 septembre 1956 portant organisation administrative des Terres australes et antarctiques françaises.

En vigueur depuis le 25/05/2004En vigueur depuis le 25 mai 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 mai 2004

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Article 5

Version en vigueur depuis le 25/05/2004Version en vigueur depuis le 25 mai 2004

La ministre de l'outre-mer est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République.