Décret n°2004-436 du 19 mai 2004 modifiant le décret n° 75-557 du 2 juillet 1975 relatif au statut particulier du personnel technique du service de physiothérapie des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains.

En vigueur depuis le 25/05/2004En vigueur depuis le 25 mai 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 mai 2004

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Article 8

Version en vigueur depuis le 25/05/2004Version en vigueur depuis le 25 mai 2004

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé et de la protection sociale, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.