Décret n°2004-436 du 19 mai 2004 modifiant le décret n° 75-557 du 2 juillet 1975 relatif au statut particulier du personnel technique du service de physiothérapie des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains.

En vigueur depuis le 25/05/2004En vigueur depuis le 25 mai 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 mai 2004

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Article 7

Version en vigueur depuis le 25/05/2004Version en vigueur depuis le 25 mai 2004

Les surveillants du service de physiothérapie sont reclassés dans le nouveau grade de surveillant du service de physiothérapie à échelon égal avec conservation de l'ancienneté détenue dans l'échelon. Les services accomplis dans leur grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le grade d'intégration.