Arrêté du 8 avril 2004 relatif aux modalités d'édition, de diffusion et de délivrance du passeport pour animal de compagnie

En vigueur depuis le 08/09/2007En vigueur depuis le 08 septembre 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 décembre 2014

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Article 2

Version en vigueur depuis le 08/09/2007Version en vigueur depuis le 08 septembre 2007

Modifié par Arrêté 2007-09-03 art. 1 JORF 8 septembre 2007

Le vétérinaire doit enregistrer les données relatives à chaque passeport délivré, et notamment :

- le numéro unique du passeport tel que mentionné à l'article 3 ;

- le nom et les coordonnées du propriétaire de l'animal ;

- le numéro d'identification de l'animal, tel que reproduit à la rubrique III du passeport ;

- la date de délivrance du passeport.