Arrêté du 12 mai 2004 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 100 Euros, de 50 Euros, de 10 Euros et de 1 1/2 Euro.

En vigueur depuis le 19/05/2004En vigueur depuis le 19 mai 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 février 2007

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Article 3

Version en vigueur depuis le 19/05/2004Version en vigueur depuis le 19 mai 2004

Le tirage des pièces définies par le présent arrêté est limité à :

- pièces de 100 Euros en or de qualité Belle Epreuve :

99 exemplaire ;

- pièces de 50 Euros en or de qualité Belle Epreuve :

3 000 exemplaires ;

- pièces de 10 Euros en or de qualité Belle Epreuve :

5 000 exemplaires ;

- pièces de 1 1/2 Euro en argent de qualité Belle Epreuve :

20 000 exemplaires.

Ces pièces ont cours légal en métropole, dans les départements d'outre-mer, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et dans la collectivité départementale de Mayotte.