Arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) métreur(se) en menuiseries fermetures et équipements.

En vigueur depuis le 16/05/2007En vigueur depuis le 16 mai 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 mai 2007

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Article 4

Version en vigueur depuis le 16/05/2007Version en vigueur depuis le 16 mai 2007

Modifié par Arrêté 2007-05-03 art. 1 I JORF 16 mai 2007

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.



Arrêté du 3 mai 2007 art. 1 : L'arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien (ne) métreur (euse) en enveloppe bâtiment-fermeture est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du 3 mai 2007.