Arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) métreur(se) en menuiseries fermetures et équipements.

En vigueur depuis le 16/05/2007En vigueur depuis le 16 mai 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 mai 2007

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Article 1

Version en vigueur depuis le 16/05/2007Version en vigueur depuis le 16 mai 2007

Modifié par Arrêté 2007-05-03 art. 1 I JORF 16 mai 2007

Le titre professionnel de technicien(ne) métreur(se) en menuiseries fermetures et équipements est créé (ancien intitulé :

technicien métreur en menuiserie du bâtiment et d'agencement).

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article R. 335-6 du code de l'éducation et dans le domaine d'activité 234 n (code NSF).

Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de trois années.



Arrêté du 3 mai 2007 art. 1 : L'arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien (ne) métreur (euse) en enveloppe bâtiment-fermeture est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du 3 mai 2007.