Arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) métreur(se) en charpente bois et couverture

En vigueur depuis le 24/05/2006En vigueur depuis le 24 mai 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 mai 2006

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Article 1

Version en vigueur depuis le 24/05/2006Version en vigueur depuis le 24 mai 2006

Modifié par Décret n°2006-583 du 23 mai 2006 - art. 2 (V) JORF 24 mai 2006

Le titre professionnel de technicien(ne) métreur(se) en charpente bois et couverture est créé (ancien intitulé : technicien métreur en charpente bois, couverture).

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article R. 335-6 du code de l'éducation et dans le domaine d'activité 234 n (code NSF).

Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de trois années.



Arrêté du 23 mars 2007 article 1er : L'arrêté est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 17 mai 2007.