Arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel de constructeur(trice) en thermique industrielle

En vigueur depuis le 24/05/2006En vigueur depuis le 24 mai 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 mai 2006

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Article 1

Version en vigueur depuis le 24/05/2006Version en vigueur depuis le 24 mai 2006

Modifié par Décret n°2006-583 du 23 mai 2006 - art. 2 (V) JORF 24 mai 2006

Le titre professionnel de constructeur(trice) en thermique industrielle est créé.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article R. 335-6 du code de l'éducation et dans le domaine d'activité 232 s (code NSF).

Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.