Arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'accueil touristique, option accompagnement, option animation

En vigueur depuis le 16/05/2004En vigueur depuis le 16 mai 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 mai 2006

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Article 5

Version en vigueur depuis le 16/05/2004Version en vigueur depuis le 16 mai 2004

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.