Décret n°2004-407 du 12 mai 2004 relatif à la révision des plafonds de cotisation d'assurance vieillesse et de liquidation de pension applicable dans le régime spécial géré par la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris

En vigueur depuis le 13/05/2004En vigueur depuis le 13 mai 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 mai 2004

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Article 2

Version en vigueur depuis le 13/05/2004Version en vigueur depuis le 13 mai 2004

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé et de la protection sociale et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.