Décret n°2004-399 du 7 mai 2004 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (15e circonscription de Paris).

En vigueur depuis le 08/05/2004En vigueur depuis le 08 mai 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 2004

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Article 5

Version en vigueur depuis le 08/05/2004Version en vigueur depuis le 08 mai 2004

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 27 juin 2004.