Décret n°2004-399 du 7 mai 2004 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (15e circonscription de Paris).

En vigueur depuis le 08/05/2004En vigueur depuis le 08 mai 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 2004

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Article 4

Version en vigueur depuis le 08/05/2004Version en vigueur depuis le 08 mai 2004

Le scrutin ne durera qu'un jour. Il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.