Décret n°2004-399 du 7 mai 2004 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (15e circonscription de Paris).

En vigueur depuis le 08/05/2004En vigueur depuis le 08 mai 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 2004

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 08/05/2004Version en vigueur depuis le 08 mai 2004

Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture de Paris à partir du lundi 24 mai 2004 et jusqu'au vendredi 28 mai 2004, 18 heures.

La campagne électorale sera ouverte le lundi 31 mai 2004 à zéro heure.