Décret n°2004-396 du 6 mai 2004 fixant le nombre de sièges et le nombre de candidats par circonscription et portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen.

En vigueur depuis le 07/05/2004En vigueur depuis le 07 mai 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mai 2004

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Article 2

Version en vigueur depuis le 07/05/2004Version en vigueur depuis le 07 mai 2004

Les électeurs sont convoqués pour le dimanche 13 juin 2004 en vue de procéder à l'élection des représentants au Parlement européen.