Décret n°2004-396 du 6 mai 2004 fixant le nombre de sièges et le nombre de candidats par circonscription et portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen.

En vigueur depuis le 07/05/2004En vigueur depuis le 07 mai 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mai 2004

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Article 1

Version en vigueur depuis le 07/05/2004Version en vigueur depuis le 07 mai 2004

Le nombre de sièges et le nombre de candidats par circonscription pour l'élection des représentants au Parlement européen sont fixés ainsi qu'il suit :

NOM des circonscriptions : Nord-Ouest

NOMBRE de sièges par circonscription : 12

NOMBRE de candidats par circonscription : 24

NOM des circonscriptions : Ouest

NOMBRE de sièges par circonscription : 10

NOMBRE de candidats par circonscription : 20

NOM des circonscriptions : Est

NOMBRE de sièges par circonscription : 10

NOMBRE de candidats par circonscription : 20

NOM des circonscriptions : Sud-Ouest

NOMBRE de sièges par circonscription : 10

NOMBRE de candidats par circonscription : 20

NOM des circonscriptions : Sud-Est

NOMBRE de sièges par circonscription : 13

NOMBRE de candidats par circonscription : 26

NOM des circonscriptions : Massif central-Centre

NOMBRE de sièges par circonscription : 6

NOMBRE de candidats par circonscription : 12

NOM des circonscriptions : Ile-de-France

NOMBRE de sièges par circonscription : 14

NOMBRE de candidats par circonscription : 28

NOM des circonscriptions : Outre-mer

NOMBRE de sièges par circonscription : 3

NOMBRE de candidats par circonscription : 6