Article 4
a modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 30 avril 2004 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mai 2004