Décret n°2004-371 du 27 avril 2004 modifiant le décret n° 2002-649 du 29 avril 2002 pris pour l'application de l'article 15-2 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à la licence d'agent sportif.

En vigueur depuis le 29/04/2004En vigueur depuis le 29 avril 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 avril 2004

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Article 6

Version en vigueur depuis le 29/04/2004Version en vigueur depuis le 29 avril 2004

La ministre de l'outre-mer et le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.