Décret n°2004-326 du 9 avril 2004 modifiant le décret n° 78-79 du 25 janvier 1978 pris pour l'application de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion.

En vigueur depuis le 14/04/2004En vigueur depuis le 14 avril 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 avril 2004

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Article 3

Version en vigueur depuis le 14/04/2004Version en vigueur depuis le 14 avril 2004

Indépendamment de son application de plein droit à Mayotte en vertu de l'article 3 (I, 7°) de la loi du 11 juillet 2001 susvisée, le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.