Arrêté du 22 mars 2004 portant, pour les officiers de la réserve opérationnelle de la direction générale de l'armement, application de l'article 20 du décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 modifié relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire.

En vigueur depuis le 31/03/2004En vigueur depuis le 31 mars 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 octobre 2009

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Article 2

Version en vigueur depuis le 31/03/2004Version en vigueur depuis le 31 mars 2004

Les activités que les réservistes de la réserve opérationnelle doivent avoir effectuées, dans le grade détenu, pour être proposables au grade supérieur, entraînent l'attribution de points obtenus dans les conditions fixées à l'article 3 ci-après.