Arrêté du 22 mars 2004 relatif au rattachement des officiers de la réserve opérationnelle de la direction générale de l'armement aux différents corps statutaires.

En vigueur depuis le 31/03/2004En vigueur depuis le 31 mars 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 octobre 2009

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Article 3

Version en vigueur depuis le 31/03/2004Version en vigueur depuis le 31 mars 2004

Le directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.