Arrêté du 22 mars 2004 relatif au rattachement des officiers de la réserve opérationnelle de la direction générale de l'armement aux différents corps statutaires.

En vigueur depuis le 31/03/2004En vigueur depuis le 31 mars 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 octobre 2009

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Article 2

Version en vigueur depuis le 31/03/2004Version en vigueur depuis le 31 mars 2004

Les autres officiers de réserve opérationnelle sont rattachés soit au corps des ingénieurs de l'armement, soit au corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement, soit au corps technique et administratif de l'armement.