Arrêté du 3 mars 2004 relatif aux examens approfondis des grues à tour

En vigueur depuis le 31/03/2005En vigueur depuis le 31 mars 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mars 2005

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Article 2

Version en vigueur depuis le 31/03/2005Version en vigueur depuis le 31 mars 2005

On entend par " examen approfondi de l'état de conservation d'une grue à tour " l'examen qui a pour objet de vérifier le bon état de conservation de son ossature et de tous ses éléments essentiels, y compris ceux dont l'état ne peut être constaté qu'après démontage.

Il doit permettre, en particulier, après démontage des parties essentielles de la grue à tour, de déceler toutes défaillances susceptibles de survenir du fait de leur degré d'usure ou de leur fatigue excessive et d'entraîner des accidents de personnes.