Arrêté du 1 mars 2004 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'octobre 2003.

En vigueur depuis le 30/03/2004En vigueur depuis le 30 mars 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 mars 2004

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Article 9

Version en vigueur depuis le 30/03/2004Version en vigueur depuis le 30 mars 2004

La référence quotidienne d'inflation applicable aux obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro est de 112,500 au 1er octobre 2003.