Décret n°2004-295 du 29 mars 2004 modifiant le décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 relatif à la protection des transports de fonds.

En vigueur depuis le 30/03/2004En vigueur depuis le 30 mars 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 mars 2004

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Article 1

Version en vigueur depuis le 30/03/2004Version en vigueur depuis le 30 mars 2004

Le décret du 28 avril 2000 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent décret.