Arrêté du 27 février 2004 portant autorisation de port d'arme pour les fonctionnaires et les agents assermentés en fonction dans les parcs nationaux, à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques.

En vigueur depuis le 29/03/2004En vigueur depuis le 29 mars 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 décembre 2014

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 8

Version en vigueur depuis le 29/03/2004Version en vigueur depuis le 29 mars 2004

L'arrêté du 26 août 1977 relatif à l'autorisation de port d'arme des gardes-chasse de l'Office national de la chasse et l'arrêté du 8 juillet 1998 relatif au régime des armes et des munitions du Conseil supérieur de la pêche sont abrogés. Les dispositions de l'arrêté du 10 février 1979 portant autorisation de port d'arme sont abrogées en ce qu'elles concernent les agents des parcs nationaux.