Décret n°2004-278 du 26 mars 2004 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration de personnels civils non titulaires des établissements et organismes de diffusion culturelle ou d'enseignement situés à l'étranger dans des corps de fonctionnaires de catégorie B.

En vigueur depuis le 27/03/2004En vigueur depuis le 27 mars 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 mars 2004

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Article 2

Version en vigueur depuis le 27/03/2004Version en vigueur depuis le 27 mars 2004

La titularisation prévue à l'article 1er ci-dessus est subordonnée à la réussite aux épreuves d'un examen professionnel.

Un candidat ne peut se présenter plus d'une fois aux épreuves de l'examen professionnel d'accès au corps d'accueil dans lequel il a vocation à être intégré.

Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de la fonction publique fixe les modalités d'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès à chacun des corps d'accueil figurant au tableau de correspondance annexé au présent décret. (annexe non reproduite, voir JO du 27 mars 2004).