Arrêté du 2 mars 2004 fixant les conditions particulières d'emploi applicables aux dispositifs destinés à la radiographie industrielle utilisant le rayonnement gamma

En vigueur depuis le 26/03/2004En vigueur depuis le 26 mars 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 mars 2004

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Article 8

Version en vigueur depuis le 26/03/2004Version en vigueur depuis le 26 mars 2004

Sans préjudice des dispositions applicables au titre de la réglementation sur le transport de matières radioactives, les appareils de radiographie mobiles ou portatifs ne devront en aucun cas être laissés sans surveillance adaptée.