Arrêté du 2 mars 2004 fixant les conditions particulières d'emploi applicables aux dispositifs destinés à la radiographie industrielle utilisant le rayonnement gamma

En vigueur depuis le 26/03/2004En vigueur depuis le 26 mars 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 mars 2004

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Article 1

Version en vigueur depuis le 26/03/2004Version en vigueur depuis le 26 mars 2004

Le présent arrêté est applicable aux appareils de radiographie industrielle utilisant le rayonnement gamma, aux opérations de contrôle radiographique effectuées au moyen de ces appareils et, plus généralement, à toute opération affectant ces appareils.