Décret n°2004-268 du 24 mars 2004 relatif au comité directeur institué pour la répartition des crédits inscrits au titre du Fonds de coopération économique, sociale et culturelle pour le Pacifique.

En vigueur depuis le 26/03/2004En vigueur depuis le 26 mars 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2013

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Article 5

Version en vigueur depuis le 26/03/2004Version en vigueur depuis le 26 mars 2004

Le secrétaire permanent pour le Pacifique ou son représentant participe aux réunions du comité directeur en qualité de rapporteur, avec voix consultative.