Décret n°2004-255 du 22 mars 2004 portant création d'un conseil stratégique des technologies de l'information.

En vigueur depuis le 23/03/2004En vigueur depuis le 23 mars 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 mars 2004

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Article 6

Version en vigueur depuis le 23/03/2004Version en vigueur depuis le 23 mars 2004

Pour la réalisation de ses missions, le conseil stratégique des technologies de l'information peut faire appel au Conseil général des technologies de l'information. Il peut également solliciter la collaboration des services et établissements publics de l'Etat compétents en matière de technologies de l'information. Il peut en outre passer commande de travaux ou études à des organismes extérieurs à l'administration.