Décret n°2004-252 du 19 mars 2004 relatif aux conditions dans lesquelles les docteurs en médecine peuvent obtenir une qualification de spécialiste

En vigueur depuis le 21/03/2004En vigueur depuis le 21 mars 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 mars 2004

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Article 1

Version en vigueur depuis le 21/03/2004Version en vigueur depuis le 21 mars 2004

Les personnes mentionnées au 4° de l'article L. 632-12 du code de l'éducation peuvent obtenir une qualification de spécialiste différente de la qualification de généraliste ou de spécialiste qui leur a été initialement reconnue.