Décret n°2004-247 du 18 mars 2004 modifiant le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux.

En vigueur depuis le 20/03/2004En vigueur depuis le 20 mars 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 mars 2004

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Article 1

Version en vigueur depuis le 20/03/2004Version en vigueur depuis le 20 mars 2004

Le décret du 6 mai 1988 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent décret.