Arrêté du 25 février 2004 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1990 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat d'ergothérapeute

En vigueur depuis le 18/03/2004En vigueur depuis le 18 mars 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 mars 2004

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Article 10

Version en vigueur depuis le 18/03/2004Version en vigueur depuis le 18 mars 2004

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.