Arrêté du 25 février 2004 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1990 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat d'ergothérapeute

En vigueur depuis le 18/03/2004En vigueur depuis le 18 mars 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 mars 2004

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Article 9

Version en vigueur depuis le 18/03/2004Version en vigueur depuis le 18 mars 2004

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux étudiants qui entreront en première année du deuxième cycle à la rentrée de septembre 2004.