Arrêté du 5 mars 2004 relatif à la création de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 2,25 % Mars 2006 en euros.

En vigueur depuis le 17/03/2004En vigueur depuis le 17 mars 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mars 2004

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Article 1

Version en vigueur depuis le 17/03/2004Version en vigueur depuis le 17 mars 2004

Il est créé une ligne de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 2,25 % Mars 2006 en euros.

Ces bons sont remboursés au pair le 12 mars 2006.

L'intérêt est de 2,25 % du nominal des bons.

Il est payable à terme échu le 12 mars de chaque année et, pour la première fois, le 12 mars 2005.