Décret n°2004-225 du 9 mars 2004 relatif aux horaires d'équivalence et portant dérogations aux garanties minimales de durée du travail pour les agents du Conseil d'Etat exerçant des fonctions de conducteur d'automobiles.

En vigueur depuis le 16/03/2004En vigueur depuis le 16 mars 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 mars 2004

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Article 4

Version en vigueur depuis le 16/03/2004Version en vigueur depuis le 16 mars 2004

Le temps de présence des autres agents du Conseil d'Etat exerçant des fonctions de conducteur d'automobiles est de 55 heures par semaine. Cette durée est équivalente à une durée hebdomadaire de travail effectif de 41 heures.