Décret n°2004-223 du 11 mars 2004 fixant les modalités temporaires d'accès au corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés de l'équipement du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.

En vigueur depuis le 14/03/2004En vigueur depuis le 14 mars 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 mars 2004

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Article 5

Version en vigueur depuis le 14/03/2004Version en vigueur depuis le 14 mars 2004

Les secrétaires administratifs recrutés au titre du 1° et du 2° de l'article 1er du présent décret sont dispensés de stage ; ils sont titularisés conformément aux dispositions des articles 3, 4, 5, 6 et 7 du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 susvisé.