Arrêté du 25 février 2004 relatif aux documents établis à l'occasion du suivi des stages de sensibilisation à la sécurité routière.

En vigueur du 13/03/2004 au 27/02/2026En vigueur du 13 mars 2004 au 27 février 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 février 2026

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Article 3

Version en vigueur du 13/03/2004 au 27/02/2026Version en vigueur du 13 mars 2004 au 27 février 2026

Abrogé par Arrêté du 20 février 2026 - art. 3

L'arrêté du 1er décembre 2000 définissant les modèles d'attestation de suivi de stage et de demande de remboursement de l'amende ou d'interruption de la mise en recouvrement de celle-ci par le conducteur titulaire du permis de conduire depuis moins de deux ans, auteur d'une infraction ayant donné lieu à une perte d'au moins quatre points, prévue à l'article R. 262 du code de la route, est abrogé.