Décret n°2004-217 du 8 mars 2004 fixant la composition de la délégation française du comité de sécurité du tunnel routier du Somport.

En vigueur depuis le 13/03/2004En vigueur depuis le 13 mars 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 mars 2004

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Article 1

Version en vigueur depuis le 13/03/2004Version en vigueur depuis le 13 mars 2004

La délégation française du comité de sécurité du tunnel routier du Somport est composée comme suit :

- deux membres représentant le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ;

- deux membres représentant le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, dont le président de la délégation.