Arrêté du 23 février 2004 relatif aux emplois fonctionnels du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux

En vigueur depuis le 12/03/2004En vigueur depuis le 12 mars 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2008

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Article 2

Version en vigueur depuis le 12/03/2004Version en vigueur depuis le 12 mars 2004

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.