Arrêté du 19 février 2004 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de décembre 2003.

En vigueur depuis le 10/03/2004En vigueur depuis le 10 mars 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 mars 2004

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 6

Version en vigueur depuis le 10/03/2004Version en vigueur depuis le 10 mars 2004

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.