Article 5
La référence quotidienne d'inflation applicable aux obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro est de 113,100 au 1er décembre 2003.
Arrêté du 19 février 2004 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de décembre 2003.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 mars 2004