Arrêté du 24 février 2004 relatif au conseil de perfectionnement de l'enseignement nationale supérieur de la gendarmerie nationale.

En vigueur depuis le 10/03/2004En vigueur depuis le 10 mars 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 mars 2011

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Article 6

Version en vigueur depuis le 10/03/2004Version en vigueur depuis le 10 mars 2004

Création Arrêté 2004-02-24 JORF 10 mars 2004, rectificatif JORF du 20 mars 2004

Les règles de fonctionnement du conseil sont précisées par instruction du directeur général de la gendarmerie nationale, sur proposition du président du conseil.