Arrêté du 24 février 2004 relatif au conseil de perfectionnement de l'enseignement nationale supérieur de la gendarmerie nationale.

En vigueur depuis le 10/03/2004En vigueur depuis le 10 mars 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 mars 2011

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Article 5

Version en vigueur depuis le 10/03/2004Version en vigueur depuis le 10 mars 2004

Création Arrêté 2004-02-24 JORF 10 mars 2004, rectificatif JORF du 20 mars 2004

Le conseil se réunit sur convocation de son président au moins une fois par an, ainsi qu'à la demande du directeur général de la gendarmerie nationale. Il peut constituer en son sein des commissions spéciales chargées d'étudier et de suivre certains points particuliers.

Chaque réunion fait l'objet d'un ordre du jour arrêté par le président du conseil.

Chaque réunion donne lieu à l'établissement d'un procès-verbal qui comporte les avis et propositions du conseil sur les points inscrits à l'ordre du jour. Ce procès-verbal est adressé au directeur général de la gendarmerie nationale et aux membres du conseil.

Le secrétariat du conseil est assuré par le bureau de la formation de la direction générale de la gendarmerie nationale.