Article 4
Modifié par Arrêté 2005-06-27 art. 3 JORF 18 août 2005 en vigueur le 1er juillet 2005
Le président peut demander la participation ponctuelle d'officiers stagiaires, désignés par le commandant du centre d'enseignement supérieur de la gendarmerie, et de toute personne, notamment scientifique ou universitaire, qu'il juge susceptible d'éclairer le conseil sur un point inscrit à l'ordre du jour.